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Le Client, dans les conditions suivantes, a le droit de se rétracter de toute commande concernant des produits LE SAC, sans donner de motif et avec toute déclaration, pour autant qu'elle soit explicite, remise à LE SAC.
Le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne les produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d'hygiène ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison, tels que, à titre d'exemple, les articles de la catégorie Sous-vêtements/Lingerie. section, où expressément indiqué dans la fiche produit, masques de protection et gels désinfectants.
Si le Client entend exercer son droit de rétractation, il doit se conformer aux précisions de l'article 4 « Modalités d'exercice du droit de rétractation » et 5 « Discipline de rétractation des commandes en ligne avec retrait en magasin » et procéder au retour conformément à la politique "Comment ouvrir une demande de retour", pour éviter des frais supplémentaires inutiles.
Les frais d'expédition pour les retours effectués depuis des pays autres que l'Italie sont toujours à la charge du client.
1. Informations concernant le droit de rétractation conformément à l'article 49, paragraphe 1, lett. (h) du décret législatif no. 206/2005 "Code de la consommation"
1.1. Le Client a le droit de résilier le contrat, sans donner de motifs, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client lui-même, prend matériellement possession du bien commandé. En cas de contrat portant sur plusieurs biens commandés par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par ce dernier, acquiert possession physique du dernier bien.
1.2. Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'informer LE SAC (LE SAC S.r.l., Milan (MI) Via Benigno Crespi 57 - e-mail : clienti@le-sac.it) de la décision de résilier le contrat par toute déclaration explicite à cet effet (par exemple, avec une lettre envoyée par la poste ou par e-mail), si nécessaire, le Client peut contacter LE SAC à l'adresse clienti@le-sac.it pour demander le formulaire pour exercer son droit de retrait.
1.3. Si le Client est enregistré, il est possible d'exercer le droit de rétractation en accédant à l'espace personnel, en entrant dans la rubrique "HISTORIQUE DES COMMANDES" puis dans la rubrique "RETOURS" puis en suivant la procédure guidée.
1.4. En cas d'exercice du droit de rétractation, LE SAC enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
1.5. Le délai fixé pour la rétractation est réputé respecté si le Client transmet sa déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client lui-même, acquiert possession du bien ordonné. En cas de contrat portant sur plusieurs biens commandés par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par ce dernier, acquiert possession physique du dernier bien.
2. Effets de la rétractation (article 55 du décret législatif n° 206/2005 "Code de la consommation")
2.1. Suite à la résiliation du contrat formalisé conformément aux présentes dispositions, LE SAC remboursera au Client tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des éventuels frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que celui standard proposé par LE SAC), déduction faite des frais directs de renvoi du produit retourné.
2.2. Dans le cas où le Client procède à un retour sans respecter la procédure "Comment ouvrir une demande de retour" et envoie donc la marchandise avec son propre coursier, le transport restera à la charge du Client.
2.3. Le remboursement est effectué par LE SAC sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où LE SAC est informé par le Client de la décision d'exercer son droit de rétractation. Dans le cas où le retour a lieu aux frais et aux soins du client, LE SAC peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client ait démontré que nous avons expédié la marchandise, en envoyant le POD (preuve de livraison) correspondant. .
2.4. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même instrument de paiement utilisé par le Client lors de l'achat, sauf indication contraire. En tout état de cause, le Client n'aura à supporter aucun frais du fait de ce remboursement.
2.5. Le Client est tenu de retourner ou de livrer les produits sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.
3. Obligations du Client en cas d'exercice du droit de rétractation (article 57 du décret législatif n° 206/2005 "Code de la consommation")
3.1. Sans préjudice des dispositions détaillées de la politique « Comment ouvrir une demande de retour », les Produits doivent être retournés :
(a) correctement emballés dans leur emballage d'origine, non abîmés, endommagés ou salis et munis d'une étiquette et de tous les accessoires éventuels, mode d'emploi et documentation. En cas de perte de l'emballage d'origine, le Client devra, à ses frais, le remplacer afin de procéder au retour des produits ;
(b) en possession du document de transport (qui sera délivré par LE SAC suite à la demande de retour), permettant à LE SAC d'identifier le produit retourné et le Client (numéro de commande, nom, prénom et adresse) ;
(c) sans signes manifestes d'utilisation, sinon ceux compatibles avec la réalisation d'un test normal de l'article (ils ne doivent pas porter de traces d'utilisation prolongée ou en tout cas dépassant le temps nécessaire à un test et ne doivent pas être dans un tel état pour ne pas permettre la revente).
3.2 Si le produit retourné n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe précédent, ou si l'exception au droit de rétractation opère (produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ), la rétractation ne sera pas effective, le produit sera renvoyé au Client et le remboursement correspondant ne pourra être effectué.
3.3 Le Client ne peut procéder au retour qu'à partir du pays (pays) dans lequel la livraison a eu lieu. A défaut, tous les frais de retour seront à la charge du Client.
3.4 Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits eux-mêmes.
4. Comment exercer le droit de rétractation.
4.1. Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'informer LE SAC (LE SAC S.r.l., Milan (MI) Via Benigno Crespi 57- e-mail : clienti@le-sac.it) de la décision de résilier le contrat par toute déclaration explicite à cet effet (par exemple, avec une lettre envoyée par la poste ou par e-mail), si nécessaire, le Client peut contacter LE SAC à l'adresse clienti@le-sac.it pour demander le formulaire pour exercer son droit de retrait.
4.2. Si le Client est enregistré, il est possible d'exercer le droit de rétractation en accédant à l'espace personnel, en entrant dans la rubrique "HISTORIQUE DES COMMANDES" puis dans la rubrique "Retours" puis en suivant la procédure guidée.
4.3. En cas d'exercice du droit de rétractation, LE SAC enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
4.4. Pour que le retour soit effectué, le Client doit imprimer l'étiquette de retour téléchargeable sur le site à l'issue de la procédure de retour guidée (c'est-à-dire qui sera envoyée par LE SAC en cas de retour formalisé par courrier/ communication AR) et l'appliquer sur le colis.
4.5. Les modalités de retour sont indiquées en détail dans la rubrique "Comment ouvrir une demande de retour".
5. Discipline du retrait des commandes en ligne avec retrait en magasin.
5.1. Les commandes passées sur le site LE SAC PAYÉES EN LIGNE MAIS AVEC RETRAIT EN POINT DE VENTE NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉES EN POINT DE VENTE. Le Client, pour exercer son droit de rétractation, doit suivre la procédure visée à l'article 4 ci-dessus et effectuer le retour en suivant la politique « Comment ouvrir une demande de retour ».